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Editeur du Site Internet

IGYXOS S.A.
Centre INRA Val de Loire
Site de Tours
37380 Nouzilly, France
Téléphone : + 33 2 47 42 79 57
Contact : contact@igyxos.com

Capital : 134 024 €

Directeur Général : Pierre-Henry Longeray

Hébergeur du Site Internet

Wix.com, Inc.

40 Namal Tel Aviv Street Tel Aviv, 6350671 Israel

Téléphone : 972-3-545-490

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2. Propriété intellectuelle

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​“Droits d’auteur 2022 Igyxos Biotherapeutics. Tous droits réservés.”

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des Droits de Propriété Intellectuelle sans l’autorisation expresse d’IGYXOS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le cas échéant, vous devez immédiatement détruire toute copie que vous auriez faite de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle.

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9. Loi applicable et juridictions compétentes

​Les CGU sont soumises à la loi française. Si une disposition de la Documentation Contractuelle est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la Documentation Contractuelle, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à l’une quelconque des stipulations des CGU, que ce soit par un comportement ou de toute autre manière à une occasion ou à plusieurs occasions, ne pourra être considérée ou interprétée comme étant une renonciation à se prévaloir de cette stipulation.

Les litiges qui pourraient survenir en rapport avec la validité, l'interprétation, l'exécution ou la non-exécution, l'interruption ou la résiliation de la Documentation Contractuelle seront résolus par les tribunaux français compétents.

10. Modifications de la Documentation Contractuelle

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Mise à jour des CGU le 03/24/2022