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CONDITIONS D’UTILISATION

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L’utilisation du Site Internet est soumise au respect des CGU et de la Politique de Confidentialité (ensemble, la « Documentation Contractuelle »). Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la Documentation Contractuelle ou que vous ne souhaitez pas les accepter, vous devez cesser votre utilisation du Site Internet.

1. Mentions légales

Editeur du Site Internet

IGYXOS S.A.
Centre INRA Val de Loire
Site de Tours
37380 Nouzilly, France
Téléphone : + 33 2 47 42 79 57
Contact : contact@igyxos.com

Capital : 134 024 €

Directeur Général : Pierre-Henry Longeray

Hébergeur du Site Internet

Wix.com, Inc.

40 Namal Tel Aviv Street Tel Aviv, 6350671 Israel

Téléphone : 972-3-545-490

​Le Site Internet vous informe à propos d’IGYXOS et de son activité dans le domaine de la biotechnologie. Ces informations vous sont présentées à des fins exclusivement informatives. A cet égard, nous vous précisons que le Site Internet est principalement destiné aux clients d’IGYXOS, c’est-à-dire tout investisseur ou tout professionnel exerçant dans le secteur de la santé et de la recherche scientifique en particulier l’infertilité chez l’être humain.

A ce titre, les informations accessibles sur le Site Internet ne doivent en aucun cas être assimilées à un avis médical ou une recommandation émanant d’un professionnel de santé.

 

2. Propriété intellectuelle

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A l’exception de ce qui est autorisé par les présentes, ni la Documentation Contractuelle ni tout autre élément accessible sur le Site Internet ne doit être considéré comme emportant cession ou licence des Droits de Propriété Intellectuelle détenus et/ou exploités par IGYXOS.

 

La mention suivante doit nécessairement apparaître sur tout copie de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle :

​“Droits d’auteur 2022 Igyxos Biotherapeutics. Tous droits réservés.”

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des Droits de Propriété Intellectuelle sans l’autorisation expresse d’IGYXOS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le cas échéant, vous devez immédiatement détruire toute copie que vous auriez faite de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle.

3. Droit d’utilisation du Site Internet

​Sous réserve du parfait respect des CGU, IGYXOS vous autorise à accéder et à naviguer sur le Site Internet. A cet égard, IGYXOS vous concède une licence limitée, personnelle, non-exclusive, incessible, non-transférable et révocable, pour le monde entier, d’utilisation du Site Internet sur votre ordinateur, téléphone portable ou tablette, pour un usage strictement personnel.

 

En cas de non-respect des CGU, votre droit d’utilisation du Site Internet cesse immédiatement sans qu’IGYXOS n’ai besoin d’apporter un quelconque élément justificatif.

4. Exclusion de garantie

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5. Responsabilité d’IGYXOS

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7. Communiqués de presses et actualités

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8. Politique de Confidentialité

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9. Loi applicable et juridictions compétentes

​Les CGU sont soumises à la loi française. Si une disposition de la Documentation Contractuelle est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la Documentation Contractuelle, qui resteront pleinement en vigueur.

Aucune renonciation à l’une quelconque des stipulations des CGU, que ce soit par un comportement ou de toute autre manière à une occasion ou à plusieurs occasions, ne pourra être considérée ou interprétée comme étant une renonciation à se prévaloir de cette stipulation.

Les litiges qui pourraient survenir en rapport avec la validité, l'interprétation, l'exécution ou la non-exécution, l'interruption ou la résiliation de la Documentation Contractuelle seront résolus par les tribunaux français compétents.

10. Modifications de la Documentation Contractuelle

IGYXOS se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications à la Documentation Contractuelle à tout moment et sans notification préalable.

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Mise à jour des CGU le 03/24/2022

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